Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://www.leparcauto-loisirs.fr/». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://www.leparcauto-loisirs.fr/» (ci-après, dénommé « Le Parc Auto Loisirs »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
Le Parc Auto Loisir – SAS Le Parc Auto au capital de 20 000 euros – est enregistrée au registre des commerces N° 51292233700021 – siège social 251 rue Ampère 44430 Le Loroux Bottereau
Adresse courriel : contact@leparcautoloisir.fr
N° Téléphone : +33 (0)2 44 76 08 30 de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi de 9h00 à 12h30. (heure française)
Et, d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://www.leparcauto-loisirs.fr/».
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE REGLEMENT
1.1 Passation des commandes
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la société Le Parc Auto Loisir pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société Le Parc Auto Loisir se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
1.2 Prix des biens
Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Parc Auto Loisir pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Parc Auto Loisir . Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
1.3 Conditions de paiement
Vous disposez de 2 moyens de paiement :
Paiement par carte bancaire : Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité.
Paiement par virement : Le traitement et la validation de votre commande sera effectuée après réception de votre virement sur le compte bancaire professionnel B’bies. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande dans la référence de votre virement.
Un acompte de 500€ sera demandé
Lutte contre la fraude :
Le Parc Auto Loisir se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation
2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS
2.1 Conditions de livraison
Les Produits sont livrés au Client en France dans un délai de 2 à 4 jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande ( hors week-end et jours fériés ), sous réserve de la disponibilité du stock.
Les Produits sont généralement expédiés sous 24h. B’bies s’engage à traiter les commandes jusqu’à 9H inclus.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.
Le Parc Auto Loisir livre uniquement en France.
2.2.Frais de livraison
Les frais de livraison s’élèvent à 200€
2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)
Le Parc Auto Loisir entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de un (1) jour calendaire à compter de la date de versement des sommes concernées.
3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES
3.1 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au 02 44 76 08 30 ou contact@leparcautoloisir.fr
4. DELAIS DE RETRACTATION
4.1 Clauses : exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécificité du consommateur ou nettement personnalisés.
En raison d la personnalisation du bois et de la fabrication sur mesure des box d’aménagement, ces produits sont exclus du régime du droit de rétractation. Dès validation de la commande , aucun retour, échange ne sera accepté sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché conformément aux garanties légales.
Nous invitons nos clients à s’assurer que les détails de leur commande correspondent précisément à leurs attentes avant de finaliser l’achat.